Église Évangélique Baptiste

Siège social

28, RUE NATIONALE

Brême D’Or

57350 Spicheren

Forbach sur Volume XIX Folio 62 le 18 décembre 1987

Préambule

En date du 15/11/1987 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts une association de droit local sans but lucratif, régie par les articles 21 à 79 III du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ainsi que par les présents statuts.

L’association est inscrite au Tribunal d’Instance de Forbach sur Volume XIX Folio 62 le 18 décembre 1987.

Depuis la fondation de l’association, les statuts ont été modifiés suivant déclaration en date du 01 Mai 1994

Afin de mettre les statuts de l’association en conformité avec les décrets n° 2022-619 du 22 avril 2022 et n° 2022-1623 du 22 décembre 2022, ils ont été modifiés et soumis dans leur nouvelle rédaction à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 21 Mai 2023

Article 1 : Titre

L'association prend pour titre : Église Évangélique Baptiste

Article 2 : Objet

L’association « Église Évangélique Baptiste » a pour objet exclusif l’exercice public du culte protestant évangélique en accord avec sa confession de foi et conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment :

  • La célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques),
  • Le recrutement, l’entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l’exercice du culte
  • L’acquisition, l’aliénation, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte
  • Les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires.
  • La propagande religieuse par des pratiques cultuelles publiques.

L’association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte.

L’association poursuit un but non lucratif et s’interdit tout but ou toute action politiques.

Article 3 : Siège social

L’association « Église Évangélique Baptiste » a son siège social au « 28 RUE NATIONALE, BREME D’OR, 57350 SPICHEREN ». Son transfert relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale des membres, sur proposition du conseil d’administration.

Article 4 : Circonscription

La circonscription de l’association « Église Évangélique Baptiste » s’étend à tout le territoire national ainsi que l’Allemagne et le Luxembourg sur un rayon de 200 km à vol d’oiseau autour du siège social

Article 5 : Durée

L’association « Église Évangélique Baptiste » est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : affiliations

L’association « Église Évangélique Baptiste » est membre de l’Union Évangélique d’Églises Baptistes de France (branche française de l’Association Évangélique d’Églises Baptistes de Langue Française, AEEBLF), dont le siège est au 72 rue de Sèvres, 75007 Paris. Par son appartenance à AEEBLF, l'association est membre du CNEF (Conseil National des Évangéliques de France), dont le siège est au 123 avenue du Maine, 75014 Paris. L'association adhère également au Réseau Fraternel Évangélique Français, dont le siège est au 28 avenue Victor Hugo, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

L'association peut adhérer à une autre association ou fédération à condition que cette adhésion soit compatible avec sa déclaration de foi et son autonomie. Elle peut aussi s’en désaffilier. L’adhésion et la désaffiliation sont validées en assemblée générale extraordinaire.

Article 7 : Composition, admission des membre

L’association est constituée d’au moins sept membres majeurs domiciliés dans le ressort de la circonscription religieuse.

Pour être admis comme membre adhérent, il faut être majeur, en faire la demande au conseil d’administration, accepter pleinement et sans réserve la confession de foi, les statuts et le règlement intérieur de l’association.

L’admission se fait sur vote de l’assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés après que la candidature ait été présentée par le conseil d’administration. En cas de refus, le conseil d’administration n’est pas tenu d’en faire connaître les raisons.

Tout membre s’engage à participer activement à la vie de l’association.

Il est titulaire du droit de vote aux assemblées dès l’assemblée générale suivant son admission.

Le conseil d’administration tient à jour la liste des membres de l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

Tout membre de l'Association peut s'en retirer librement, en tout temps, à sa demande signifiée par écrit par tout moyen autorisé, numérique, postal, messagerie, au conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par démission, transfert, radiation, décès.

Le Conseil d’administration pourra proposer à l'Assemblée Générale la radiation de tout membre qui cesserait de partager les vues de l’association, agirait contrairement à ses principes, se trouverait en désaccord avec la Confession de Foi et le Règlement Intérieur, négligerait sans explication ses devoirs de membre pendant un an, l’intéressé ayant eu la possibilité de défendre son point de vue devant le conseil.

L’Assemblée Générale entérine les pertes de qualité de membres après les avoir inscrites à son ordre du jour.

Toute personne ayant cessé d'être membre peut le redevenir sur sa demande sur avis favorable du Conseil d’administration, par un vote de l'Assemblée Générale.

Article 9 : Assemblées Générales

L’assemblée générale des membres est l’organe délibérant de l’association. Elle est souveraine et détient tous les pouvoirs au sein de l’association. Si elle peut en déléguer certains aux organes d’administration et de direction, certains pouvoirs restent de sa compétence exclusive sans délégation possible. Il s’agit de :

  • L’adhésion des nouveaux membres
  • Le recrutement du ministre du culte
  • La modification des statuts
  • La cession des biens immobiliers appartenant à l’association
  • La dissolution de l’association.

Dans cette liste, l’adhésion des nouveaux membres ainsi que le recrutement des ministres du culte est de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, les autres relèvent de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

  1. Composition de l’assemblée générale ordinaire
     L’assemblée générale ordinaire est composée uniquement des membres de l’association.

    Des observateurs non-membres de l’association peuvent assister à l’assemblée, avec l’accord du président de séance. Ils n’ont pas droit de vote. Ils ne peuvent toutefois pas assister aux débats et délibérations dans le cadre de mesures disciplinaires, ou si 25% des membres présents demandent la tenue de l’assemblée à huis clos.
  2. Fréquence et convocation de l’assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration

    Les convocations, avec l’ordre du jour, sont remises ou envoyées au moins dix jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire. Les convocations peuvent être remises par pli, voie postale ou par voie électronique. Elles comportent l’ordre du jour de l’assemblée générale.

    L’assemblée générale se réunira aussi sur la demande écrite et adressée au conseil par le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations doivent être adressées par le conseil dans les trois semaines du dépôt de la demande écrite, l’assemblée générale devant se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.
  3. Quorum, majorités et modes de scrutin de l’assemblée générale ordinaire
    Pour pouvoir valablement délibérer, l’assemblée générale ordinaire doit rassembler au moins 40% des membres de l’association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

    À l’exception des cas particuliers prévus par les présents statuts ou par le règlement intérieur, les décisions sont prises à la majorité simple.

    Le vote par procuration est autorisé, un membre ne pouvant être porteur que d’une seule procuration. Toute procuration au-delà de ce nombre sera répartie à d’autres personnes par le président. Pour être valable une procuration doit être écrite, datée et signée en précisant la date de l’assemblée. Cette procuration peut être transmise par voie électronique.

    Les motions sont généralement votées à main levée. Si la motion concerne une personne, ou si au moins ¼ des membres présents le demandent, le vote à bulletin secret est de droit.
  4. Modalités de participation à l’assemblée générale ordinaire
    Les assemblées générales des membres peuvent se réunir en présentiel ou à distance, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, et plus généralement par tous moyens techniques permettant l’identification des participants, garantissant la participation effective des membres et l’exercice de leur droit de vote ainsi que leur computation, assurant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Le choix de cette modalité relève de la décision du conseil d’administration de l’association en fonction des nécessités et des moyens techniques. Les participants à distance sont alors comptés parmi le nombre des membres présents. Ils attestent de leur présence par un courriel qui fait office de signature du registre des présents. Ils peuvent voter à main levée, ainsi qu’à bulletin secret en utilisant les moyens techniques de vote à distance garantissant l’anonymat préalablement choisis par le Conseil.

    Lorsqu’une Assemblée Générale combine participation en présence et visio-conférence, seuls les membres physiquement présents à l’Assemblée Générale pourront être porteurs d’une procuration. Si une Assemblée Générale se déroule uniquement en visio-conférence, le vote par correspondance sera possible pour les personnes ne pouvant pas se joindre à l’Assemblée pour des raisons techniques.
  5. Tenue de l’assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président du conseil d’administration. Cette présidence peut être déléguée à un autre administrateur.

    Les fonctions de secrétaire de séance sont assumées par le secrétaire du conseil d’administration ou par un membre approuvé par l’assemblée générale.

    Une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le président et le secrétaire.
  6. Attributions de l’assemblée générale ordinaire
    Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale ordinaire pour délibérer et statuer sur toute question concernant la gestion et les activités de l’association.

    Le président expose la situation morale et rend compte de l’activité de l’association.

    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

    Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport.

    L’assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports présentés.

    Elle statue sur l’approbation du rapport financier et sur l’affectation du résultat de l’exercice et donne quitus au trésorier.

    Elle vote le budget prévisionnel.

    Elle entérine le règlement intérieur proposé par le conseil d’administration.

    Elle est compétente pour délibérer et prendre des décisions sur toute question portée à son ordre du jour, notamment pour admettre et radier les membres de l’association, ainsi que pour recruter, nommer, renouveler et révoquer les ministres du culte, les membres du conseil d’administration, les vérificateurs aux comptes, un expert-comptable, un commissaire au compte si les seuils de ressources fixés par la loi l’exigent.

    Elle délibère aussi sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande écrite du quart des membres de l’association et adressée au conseil vingt jours au moins avant la réunion.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

  1. Attributions de l’assemblée générale extraordinaire
  • La modification des statuts ou du but de l’association
  • La cession des biens immobiliers appartenant à l’association
  • La dissolution de l’association
  • Son union à une autre association ayant un but similaire.

En cas de dissolution, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs.

  1. Composition de l’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon que l’assemblée générale ordinaire.

  1. Convocation de l’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée de la même façon que l’assemblée générale ordinaire.

Si le but est la modification des statuts ou de l’objet de l’association, la convocation doit porter l'énoncé du texte à modifier, ainsi que la ou les propositions de modification.

  1. Tenue de l’assemblée générale extraordinaire

La présidence et le secrétariat sont assurés de la même manière que pour l’assemblée générale ordinaire.

Une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le président et le secrétaire.

  1. Quorum, majorité, modalités de vote et de participation

Pour pouvoir valablement délibérer, l’assemblée générale extraordinaire doit rassembler au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans les quinze jours. Dans ce cas, les décisions seront prises quel que soit le nombre des présents, ou des membres représentés.

Il sera statué à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire.

Le vote d’une motion se fera à bulletin secret si ¼ des membres présents ou représentés le demandent.

La participation par conférence téléphonique ou visio-conférence est possible selon les mêmes modalités que pour les assemblées générales ordinaires.

Article 12 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont rédigés ou finalisés par le secrétaire et signés par le président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

La communication des modifications de statuts, de nom, de siège social ou de dirigeants sera assurée auprès de la Préfecture par le secrétaire.

Article 13 : Conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil d’administration auquel il est délégué tous les actes de gestion courante sous l’autorité souveraine de l’assemblée générale des membres à laquelle il doit rendre compte.

Le conseil d’administration est composé d’au moins trois membres, choisis en son sein. Le pasteur et les responsables spirituels appelés « anciens » en sont membres de droit, après avoir été désignés par l’assemblée générale selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur

L’élection ou la révocation des administrateurs qui ne sont pas membres de droit se fait par vote à bulletin secret par l’assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Leur mandat, renouvelable, est de 3 ans.

Tout membre du Conseil peut quitter ses fonctions avant le terme de son mandat, s’il cesse de partager les vues de l’Association ou pour toute raison personnelle. Il peut être révoqué en cas de manquement au devoir de loyauté, de probité, de dignité et de sécurité et plus généralement à raison d’un comportement inapproprié : désaccord grave avec les statuts, le règlement intérieur, la confession de foi, les activités décidées par l’assemblée générale, conflits graves entre membres. Les modalités et la procédure seront précisées dans le règlement intérieur, notamment le principe du contradictoire, les droits de la défense et les éventuelles voies de recours.

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, et éventuellement un ou plusieurs membres, qui forment le bureau. Ils sont élus par le conseil d’administration à la majorité absolue. Le pasteur et les « anciens » en est [sont] membre[s] de droit.

Le bureau est élu pour 3 ans et peut être reconduit.

Il se réunit autant de fois que l’exige l’intérêt de l’association.

Article 15 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président ou d’un autre membre du conseil choisi par délégation. Une réunion devra être convoquée par le président si la moitié des membres du conseil lui en font la demande écrite.

La convocation se fait par écrit, et inclut l’ordre du jour de la rencontre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Une réunion du conseil d’administration peut se dérouler valablement en visio-conférence si elle a été régulièrement convoquée et annoncée comme telle. La participation par visio-conférence d’un membre est acceptée lors d’une rencontre en présentiel si les conditions techniques le permettent : dans ce cas, la personne concernée est considérée comme présente.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 16 : Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration veille à ce que l'Association ne dévie pas de son but.

Il a les pouvoirs des plus étendus pour gérer les affaires de l'Association, la représenter au regard des tiers, et prendre toutes les décisions qui ne sont pas attribuées à l’assemblée générale.

Il a notamment les attributions suivantes, qui sont énonciatives et non limitatives :

  • Il détermine l’ordre du jour et le contenu des assemblées générales et les convoque
  • Il soumet à l’assemblée générale les admissions et les sorties de membres de l’association
  • Il gère le personnel de l’association
  • Il fixe les dépenses d'administration, perçoit les cotisations et rétributions de toute nature et détermine le placement des fonds disponibles
  • Il arrête les comptes annuels et dresse l'état inventorié des biens, meubles et immeubles, prescrit par la loi
  • Il prépare les projets de budget à soumettre à l’assemblée générale
  • Il assure la bonne tenue des registres imposés par la loi
  • Il représente l’association devant l’administration et les tribunaux, tant en demandant qu'en défendant, par son président ou par l’un de ses membres.
  • Il rédige, met à jour le règlement intérieur et le soumet à l’Assemblée Générale, puis en assure la mise en oeuvre

Il ne peut ni consentir d’hypothèques ni négocier des acquisitions ou des cessions de valeurs mobilières ou immobilières sans un vote de l’assemblée générale.

Il peut décider toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 17 : Rôle des membres du bureau:

  1. Le président
    Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. À ce titre, il engage l’association par sa signature.

    Par délégation de l’assemblée générale le président reçoit le pouvoir d’accomplir tous les actes de gestion courante de l’association, ainsi que la délégation de signature pour les autres actes faits au nom et pour le compte de l’association. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

    Le président doit se faire autoriser par le conseil d’administration pour engager une dépense exceptionnelle non prévue au budget, faire un don, changer de prestataire de services, se constituer en défense dans le cadre d’une action judiciaire. Il doit se faire autoriser par l’assemblée générale pour contracter un prêt, intenter une action en justice, contracter ou renouveler un bail, accepter un legs au nom de l’association.

    Il peut déléguer certaines de ses attributions. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou par tout autre administrateur choisi par le conseil.
  2. Le vice-président
    Si le conseil le juge utile, il peut nommer un vice-président parmi les membres du bureau. Sa mission consiste à seconder le président et de le suppléer en cas de vacance. Dans ce cas il est investi des mêmes compétences et pouvoirs que le président jusqu’à la désignation d’un successeur par l’assemblée générale.
  3. Le trésorier
    Par délégation de l’assemblée, le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, établit le rapport financier, dresse le bilan et rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur sa gestion. Il prépare le budget prévisionnel. Il vérifie les justificatifs de paiement, établit les documents fiscaux et fait les déclarations prescrites par la loi.

    Il reçoit délégation de signature sur les comptes bancaires, avec le président et/ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.

    Les dépenses supérieures à un plafond est défini par le règlement intérieur.
  4. Le secrétaire
    Le secrétaire gère la correspondance, le fichier des adhérents, communique toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’association, veille au respect des obligations statutaires, tient le registre des résolutions du conseil d’administration et des procès-verbaux d’assemblées, classe tout document utile à la vie associative, effectue toutes les mesures de publicité pour rendre les décisions de l’association opposables aux tiers.

    Le secrétaire ne peut agir pour le compte de l’association que par subdélégation de signature spéciale ou générale du président ou du trésorier.

Article 18 : Ressources

Les ressources de l’association se composent de:

  • Du produit des quêtes et offrandes
  • Des rétributions pour les cérémonies et services religieux ainsi que pour la location du mobilier et des objets destinés au service du culte outre la décoration.
  • Des libéralités notamment des dons et legs que l’association peut recevoir dans les conditions prévues aux articles 910 et 910-1 du code civil
  • Des immeubles de rapport donnés ou légués à l’association à la condition toutefois que les ressources que l’association peut en tirer ne représentent pas une part supérieure à 50% de ses ressources annuelles totales.
  • Des aides aux travaux de réparation et d’accessibilité au bâtiment affecté au culte public.
  • Et plus généralement toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur

Les ressources de l’association seront affectées exclusivement au financement et aux besoins de l’objet qu’elle s’est donnée.

L’association peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles.

Article 19 : Responsabilité financière

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés. Aucun membre du Conseil d’administration ou de l’Association ne peut en être tenu comme personnellement responsable

Aucun membre ou groupe de membres ne peut revendiquer une part quelconque du patrimoine de l’association.

Article 20 : Exercice comptable

L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 21 : Vérification ou certification des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, désignés par l’assemblée générale ordinaire et rééligibles. Ils présentent un rapport écrit sur leurs opérations de vérifications à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes. Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.

Si l’assemblée générale fait appel à un vérificateur aux comptes professionnel, celui-ci remplace les vérificateurs mentionnés ci-dessus.

Les comptes devront être certifiés par un commissaire aux comptes lorsque la loi l’exige.

Article 22 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter et actualiser un règlement intérieur qui déterminera les modalités d’application des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 23 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

En cas de dissolution l’assemblée générale attribue l’actif net à l’Union Évangélique d’Églises Baptistes de France dont le siège est 72 rue de Sèvres – 75007 Paris ou à défaut, à des associations évangéliques adoptant un but et une position doctrinale similaire et désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

  Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 21 Mai 2023